Magenta: Société d'avocats

Certains secteurs d'activité appellent des réglementations particulières. Il en va ainsi de toutes les activités qui s'ouvrent à la concurrence mais également de celles soulevant par exemple des considérations d'intérêt général tels que celles de la santé.

Bien que très éloignées, les questions qui se posent souvent dans ces secteurs peuvent appeler des réponses reposant sur des principes communs : mise en place d'autorités sectorielles spécifiques, encadrement de certaines pratiques tarifaires, principe de non-discrimination, accès à certaines activités conditionnées par un système de licences et d'autorisation.

Magenta est rompu à ces problématiques qu'elles prennent place dans le secteur des télécoms et de l'énergie mais également dans le secteur postal, dans celui des transports, de l'industrie pharmaceutique ou, plus récemment, dans celui des jeux et paris en ligne.

Au-delà de nos interventions dans le secteur de l'énergie et des télécoms qui sont détaillées ci-après, nos interventions récentes dans d'autres secteurs ont consisté aux prestations suivantes :

Suivi du cadre réglementaire applicable au secteur des jeux en ligne en France
Conseil en matière de réglementation applicable en matière de transactions portant sur des combustibles nucléaires
Assistance dans le cadre de la gestion de la politique commerciale (choix du canal de distribution, gestion des relations avec les grossistes et contrats de coopération commerciale, problèmes propres à la distribution des dispositifs médicaux...)
Conseil sur la réglementation applicable en matière de transactions portant sur des combustibles nucléaires

Regulatory

Au-delà de nos interventions dans le secteur de l'énergie et des télécoms qui sont détaillées ci-après, nos interventions récentes dans d'autres secteurs ont consisté aux prestations suivantes :