Magenta: Société d'avocats

Le droit de la consommation constitue aujourd'hui un enjeu incontournable pour tout opérateur économique intervenant sur les marchés B to C.

Qu'elles soient de source communautaire ou d'origine purement nationale, les règles protégeant les consommateurs sont abondantes et en évolution constante. Toutes les étapes de la relation commerciale sont concernées : information précontractuelle, publicité, affichage des prix, formalisme et contenu du contrat, modalités de conclusion de l'accord, garantie et régime de responsabilité, service après-vente, système des clauses noires et grises en matière de clauses abusives, nouvelles règles applicables aux "ventes liées", etc. .

A ces règles générales s'ajoutent des obligations spécifiques selon le mode de commercialisation utilisé (e-commerce, vente à distance, démarchage à domicile, etc.) et selon la nature des contrats concernés (services de communications électroniques, fourniture d'énergie, crédit à la consommation et services financiers, boissons alcooliques, tabacs, etc.).

Les avocats de Magenta maîtrisent l'intégralité de ces problématiques afin d'apporter un conseil opérationnel et des solutions pragmatiques à toutes les entreprises qui développent des offres de produits ou de services à destination des consommateurs.

Nos principaux domaines d'intervention sont les suivants :

Conseil à l'élaboration des process de commercialisation / distribution (réglementation sur la vente à distance, du démarchage, démarchage téléphonique, e-commerce)
Assistance et rédaction des conditions générales de vente et documents contractuels (réglementation de l'information du consommateur - publicité des prix et de l'information des produits ou services, établissement de notes au consommateur - réglementation des clauses abusives)
Assistance au stade de l'élaboration des campagnes promotionnelles (prise en compte notamment des réglementations applicables aux jeux, concours et loteries, ventes avec primes, annonces de réductions de prix, parrainage, etc.)
Conseil et validation des documents publicitaires qu'il s'agisse de documents hors média, presse ou de publicité télévisée (y compris les publicités comparatives). Soutien juridique dans le cadre des démarches menées par les annonceurs et les agences de publicité auprès de l'ARPP
Assistance et représentation lors de contentieux judiciaires (licéité des publicités diffusées, demande de cessation de diffusion d'une publicité illicite et/ou demande d'indemnisation)
Support juridique régulier sur toute question intéressant le droit de la consommation (par exemple, questions relatives aux abus de faiblesse, ventes subordonnées, ventes ou envois forcés, soldes, liquidation...)
Assistance et représentation dans le cadre des contrôles et enquêtes menées par les DGCCRF et devant les juridictions pénales

Enfin, du fait de leur expertise reconnue sur l'ensemble de ces questions, Magenta intervient souvent lors de conférences de premier plan traitant de ces problématiques et sont amenées à rédiger de nombreux articles dans ce domaine.

Exemples récents d'intervention des avocats de Magenta :

Rédaction de conditions générales de vente pour des offres dans le secteur des télécoms
Validation de campagnes publicitaires, y compris comparatives
Contentieux (couronné de succès) visant à faire modifier une compagne de publicité nationale multisupport (presse, TV, affichage) pour une offre d'accès à Internet

Droit de la consommation

Exemples récents d'intervention des avocats de Magenta :