La Revue Lamy de la concurrence publie dans son numéro 71 du mois d’avril 2018 un entretien avec Sylvain Justier et Fanny Mahler au sujet des quatre arrêts rendus le 14 février 2018 par la Cour de cassation, qui sont venus confirmer les contours des larges prérogatives que l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et [...]
- Auteur: annethebaut
- Publié le: 26 avr 2018
- Categorie: Publications
L’arsenal de l’Arafer pour garantir l’accès au réseau des opérateurs confirmé par la Cour de cassation
- Auteur: annethebaut
- Publié le: 15 mar 2017
- Categorie: Actualités
Gares de voyageurs – Redevances de SNCF Réseau – La Cour d’appel de Paris réforme partiellement la décision de l’ARAFER en faveur du STIF
On se rappelle que, par sa décision de règlement de différend n°2015-028, l’ARAFER avait fait droit à l’essentiel des demandes du STIF visant à faire baisser les redevances d’accès aux gares de voyageurs facturées par SNCF Réseau. Elle lui avait notamment imposé de baisser substantiellement le taux de rémunération des capitaux investis pris en compte [...]
- Auteur: annethebaut
- Publié le: 14 fév 2014
- Categorie: Actualités
Magenta assiste avec succès ECR dans un règlement de différend contre RFF relatif aux conditions d’allocation et de tarification des voies de service
L’Autorité de régulation des activités ferroviaires (l’ARAF) vient de publier la décision n°2013-028 du 3 décembre 2013 relative aux conditions d’allocation des voies de service et à la tarification de leur usage dans le cadre du différend opposant ECR à RFF et la décision n°2013-032 du 17 décembre 2013 relative à la redevance majorée appliquée [...]
- Auteur: annethebaut
- Publié le: 13 fév 2013
- Categorie: Publications
L’ARAF précise les conditions de facturation du courant de traction par RFF
À l’occasion d’une décision rendue le 3 octobre 2012, l’ARAF précise son domaine de compétences. En effet, elle accepte de se prononcer sur un différend portant sur une prestation complémentaire. En outre, l’ARAF souligne les obligations auxquelles RFF est assujetti lorsqu’il fournit le courant de traction. La fourniture du courant de traction – énergie distribuée [...]
- Auteur: annethebaut
- Publié le: 11 jan 2013
- Categorie: Actualités
Fret ferroviaire : l’Autorité de la concurrence remet la SNCF sur de bons rails
Le 18 décembre 2012, l’Autorité de la concurrence a sanctionné la SNCF à hauteur de 60,9 millions d’euros pour avoir abusé de sa position dominante dans le secteur du fret ferroviaire. L’affaire est d’importance car les comportements dénoncés ont eu lieu alors même que le secteur s’ouvrait à la concurrence, entre 2006 et 2009. La [...]
- Auteur: Sylvain Justier
- Publié le: 17 oct 2012
- Categorie: Actualités
Régulation ferroviaire – Magenta accompagne Euro Cargo Rail dans le cadre du premier règlement de différend tarifaire porté devant l’ARAF
L’Autorité de régulation des activités ferroviaires (l’ARAF) vient de rendre publique sa décision n°2012-019 du 3 octobre 2012 statuant sur le différend opposant la société Euro Cargo Rail (ECR) au gestionnaire du réseau ferré national (RFF) au sujet des conditions de fourniture et de facturation, par ce dernier, du courant électrique aux entreprises ferroviaires. Il [...]
