Le 23 juin 2020, l’Autorité de régulation des transports (« ART ») a publié une décision portant mise en demeure de SNCF Réseau pour avoir méconnu ses décisions n°2013-016 à 2013-019 du 1er octobre 2013. Dans ces décisions, l’ART avait prononcé à l’encontre de SNCF Réseau plusieurs injonctions visant, notamment, à améliorer les conditions d’allocation [...]
- Auteur: annethebaut
- Publié le: 24 juin 2020
- Categorie: Actualités
Ferroviaire – Mise en demeure de SNCF Réseau par l’ART pour méconnaissance des décisions de règlement de différends du 1er octobre 2013 – Magenta assiste les plaignantes Euro Cargo Rail, Lineas, Régiorail, T3M et VFLI
- Auteur: annethebaut
- Publié le: 9 jan 2019
- Categorie: Actualités, Non classé
Droit public – Ce qu’il faut retenir de 2018
L’année 2018 a été marquée par plusieurs décisions importantes en matière de contrats administratifs et la publication attendue du code de la commande publique. Elle a également été marquée par diverses mesures visant à limiter les recours devant le juge administratif, l’encadrement de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire national de voyageurs et un [...]
