Vincent Jaunet et Amélie Le Provost publient un article intitulé « Tarifs réglementés du gaz : le juste prix ? » dans la revue Décideurs Stratégie Finance Droit (numéro de janvier 2012). Les points saillants en sont les suivants : Le Conseil d’État s’est fondé sur l’analyse de la CRE pour suspendre le dernier arrêté gelant les [...]

Sylvain Justier et Vincent Jaunet publient un article intitulé « Les tarifs réglementés sous tension » dans le cadre de la chronique « Régulation & Politique » de la revue Décideurs Stratégie Finance Droit (novembre 2010). Cet article présente la décision « Poweo » du Conseil d’État du 1er juillet 2010 (qui a notamment ordonné une hausse [...]

A la suite de la publication du rapport de la commission Champsaur au mois d’avril 2009, un projet de loi dit « NOME » (nouvelle organisation du marché électrique) est en cours d’élaboration et vise, notamment, à mettre en oeuvre certaines des préconisations de ce rapport et, partant, à favoriser une plus large ouverture à la concurrence [...]

Sylvain Justier et Vincent Jaunet publient un article intitulé « Quel avenir pour les tarifs réglementés d’électricité en France ? » dans le cadre de la chronique « Régulation & Politique » de la revue Décideurs Stratégie Finance Droit (numéro 109 d’octobre 2009). Cet article analyse l’impact des tarifs réglementés de vente d’électricité sur l’ouverture à la concurrence du [...]