La Revue Lamy de la concurrence publie dans son numéro 71 du mois d’avril 2018 un entretien avec Sylvain Justier et Fanny Mahler au sujet des quatre arrêts rendus le 14 février 2018 par la Cour de cassation, qui sont venus confirmer les contours des larges prérogatives que l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et [...]

L’Autorité de régulation des activités ferroviaires (l’ARAF) vient de rendre publique sa décision n°2012-019 du 3 octobre 2012 statuant sur le différend opposant la société Euro Cargo Rail (ECR) au gestionnaire du réseau ferré national (RFF) au sujet des conditions de fourniture et de facturation, par ce dernier, du courant électrique aux entreprises ferroviaires. Il [...]

Vincent Jaunet et Amélie Le Provost publient un article intitulé « Tarifs réglementés du gaz : le juste prix ? » dans la revue Décideurs Stratégie Finance Droit (numéro de janvier 2012). Les points saillants en sont les suivants : Le Conseil d’État s’est fondé sur l’analyse de la CRE pour suspendre le dernier arrêté gelant les [...]

Vincent Jaunet et Amélie Le Provost ont fait valoir leur point de vue sur le développement de la filière ENR dans le Cercle Les Echos le 2 décembre 2011. Cet article est consultable ici.

Le Monde du Droit publie une interview de Sylvain Justier et Vincent Jaunet dans son édition du 18 novembre 2011. Cette interview est consultable ici.

Décideurs Stratégie Finance Droit classe Magenta en « Forte Notoriété » (tier 3)  / Magenta ranked « High Profile » (tier 3) : – Concurrence / Competition law – Distribution / Distribution law – Dérégulation / regulatory law

Sylvain Justier et Vincent Jaunet publient un article intitulé « Les tarifs réglementés sous tension » dans le cadre de la chronique « Régulation & Politique » de la revue Décideurs Stratégie Finance Droit (novembre 2010). Cet article présente la décision « Poweo » du Conseil d’État du 1er juillet 2010 (qui a notamment ordonné une hausse [...]

Sylvain Justier et Vincent Jaunet publient un article intitulé « Jeux et paris en ligne: les dés sont jetés » dans le cadre de la chronique « Régulation & Politique » de la revue Décideurs Stratégie Finance Droit (numéro 117 de juin 2010). Cet article évoque les principales dispositions de la loi du 12 mai 2010 relative [...]

Dans le cadre de la consultation publique organisée par la Direction générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services, concernant la transposition des dispositions issues du troisième paquet télécom (voir notre article sur le blog), Euractiv a interviewé Sylvain Justier sur les orientations suivies, à  ce stade, par le gouvernement. L’article d’Euractiv en date [...]

Sylvain Justier et Vincent Jaunet publient un article intitulé “Nouveau paquet télécom: mesures adoptées et Net Neutrality” dans le cadre de la chronique “Régulation & Politique” de la revue Décideurs Stratégie Finance Droit (numéro 110 de janvier 2010). Cet article présente les principaux points des textes adoptés au niveau communautaire le 25 novembre 2009  (dont [...]