Les premières ordonnances prises en application de la loi d’urgence sanitaire ont été publiées jeudi 26 mars 2020 et ont été complétées à la marge par une ordonnance du 15 avril 2020. Ces ordonnances visent à introduire différentes mesures d’adaptation, notamment en termes d’organisation procédurale ou de délais, afin de tenir compte des répercussions induites [...]

Les premières ordonnances prises en application de la loi d’urgence sanitaire ont été publiées jeudi 26 mars 2020. Ces ordonnances visent à introduire différentes mesures d’adaptation, notamment en termes d’organisation procédurale ou de délais, afin de tenir compte des répercussions induites par l’épidémie Covid-19 et les mesures de restrictions de déplacement associées. A titre liminaire, [...]

Si MAGENTA reste pleinement mobilisée et opérationnelle pendant les mesures exceptionnelles de confinement mises en œuvre par le Gouvernement, ces dernières impactent fortement le cours normal des procédures judiciaires (françaises et européennes), administratives et devant les autorités de concurrence. Vous trouverez ci-dessous l’état à date de la situation, laquelle est mouvante et sur laquelle nous [...]