Confirmation partielle de la décision n°09-D-36 de l’Autorité de la concurrence sanctionnant Orange Caraïbe et France Télécom pour pratiques anticoncurrentielles dans la zone Antilles Guyane – Magenta assiste Outremer Telecom

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Dans un arrêt du 4 juillet 2013, la Cour d’Appel de Paris, se prononçant sur renvoi après cassation, vient de confirmer pour l’essentiel la décision n°09-D-36 de l’Autorité de la concurrence ayant sanctionné Orange Caraïbe et France Télécom pour pratiques anticoncurrentielles sur les marchés de la téléphonie dans la zone Antilles-Guyane. Cette procédure fait suite [...]

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