Nouveau Paquet Télécom – Transposition – Interview

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Dans le cadre de la consultation publique organisée par la Direction générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services, concernant la transposition des dispositions issues du troisième paquet télécom (voir notre article sur le blog), Euractiv a interviewé Sylvain Justier sur les orientations suivies, à  ce stade, par le gouvernement. L’article d’Euractiv en date [...]

Nouveau paquet télécom et Net Neutrality

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Sylvain Justier et Vincent Jaunet publient un article intitulé “Nouveau paquet télécom: mesures adoptées et Net Neutrality” dans le cadre de la chronique “Régulation & Politique” de la revue Décideurs Stratégie Finance Droit (numéro 110 de janvier 2010). Cet article présente les principaux points des textes adoptés au niveau communautaire le 25 novembre 2009  (dont [...]

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