Auteur: Sylvain Justier
Publié le: 15 déc 2010
Categorie: Publications

Electricité : les tarifs réglementés sous tension

Mots-clés: électricité, Energie, NOME, régulation, tarifs réglementés

Sylvain Justier et Vincent Jaunet publient un article intitulé « Les tarifs réglementés sous tension » dans le cadre de la chronique « Régulation & Politique » de la revue Décideurs Stratégie Finance Droit (novembre 2010). Cet article présente la décision « Poweo » du Conseil d’État du 1er juillet 2010 (qui a notamment ordonné une hausse [...]

Retrouvez dans le blog Magenta son actualité, ses publications et sa revue de presse.

Articles récents

Loi ASAP – Relations Fournisseurs – Distributeurs
Autorité de la concurrence – Décision n°20-D-20 sur la vente en ligne de thés haut de gamme – Magenta assiste Dammann Frères
Concurrence et marchés publics : les entreprises candidates d’un même groupe peuvent désormais coordonner leurs offres respectives
Organisations professionnelles : L’Autorité de la concurrence annonce le renforcement du caractère dissuasif des sanctions avec la fin prochaine du plafond de 3 millions d’euros applicable aux infractions commises par des organisations professionnelles.
Contrôle des concentrations – La Commission européenne annonce vouloir étendre son contrôle et acceptera désormais d’examiner certaines opérations de concentration qui ne franchissent pas les seuils nationaux
Contrôle des concentrations – L’Autorité de la concurrence autorise le rachat d’Eurofeu par CAPZA
PRIVATE ENFORCEMENT – La Cour d’appel de Paris condamne Orange Caraïbe et Orange à indemniser Digicel à hauteur de 182 millions d’euros (hors actualisation et intérêts) pour le préjudice subi en raison des pratiques sanctionnées par l’Autorité de la concurrence dans la zone Antilles-Guyane entre 2000 et 2005.
Ferroviaire – Mise en demeure de SNCF Réseau par l’ART pour méconnaissance des décisions de règlement de différends du 1er octobre 2013 – Magenta assiste les plaignantes Euro Cargo Rail, Lineas, Régiorail, T3M et VFLI
COVID-19 / Ordonnances prises en application de la loi d’urgence sanitaire MAJ
COVID-19 / Les orientations de la Commission européenne sur les modalités d’autorisation de coopérations entre entreprises

Electricité : les tarifs réglementés sous tension

Catégories

Articles récents

Archives