Nouveau paquet télécom et Net Neutrality

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Sylvain Justier et Vincent Jaunet publient un article intitulé “Nouveau paquet télécom: mesures adoptées et Net Neutrality” dans le cadre de la chronique “Régulation & Politique” de la revue Décideurs Stratégie Finance Droit (numéro 110 de janvier 2010).
Cet article présente les principaux points des textes adoptés au niveau communautaire le 25 novembre 2009  (dont la [...]

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