La Revue Lamy de la concurrence publie dans son numéro 71 du mois d’avril 2018 un entretien avec Sylvain Justier et Fanny Mahler au sujet des quatre arrêts rendus le 14 février 2018 par la Cour de cassation, qui sont venus confirmer les contours des larges prérogatives que l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et [...]
- Auteur: annethebaut
- Publié le: 26 avr 2018
- Categorie: Publications
L’arsenal de l’Arafer pour garantir l’accès au réseau des opérateurs confirmé par la Cour de cassation
- Auteur: annethebaut
- Publié le: 27 mar 2018
- Categorie: Actualités
Secteur ferroviaire – Le tribunal administratif de Paris rejette les recours de l’UFC-Que Choisir contre les contrats de transport conclus par le STIF avec la RATP et SNCF Mobilités
Par un jugement rendu le 27 mars 2018, le tribunal administratif de Paris a rejeté les quatre recours que l’UFC-Que Choisir avait introduit contre les deux contrats pluriannuels de transport en Ile-de-France que le STIF a respectivement conclus avec la RATP et SNCF Mobilité. Ces contrats organisent le transport ferroviaire en Ile-de-France pour les périodes [...]
- Auteur: Sylvain Justier
- Publié le: 17 oct 2012
- Categorie: Actualités
Régulation ferroviaire – Magenta accompagne Euro Cargo Rail dans le cadre du premier règlement de différend tarifaire porté devant l’ARAF
L’Autorité de régulation des activités ferroviaires (l’ARAF) vient de rendre publique sa décision n°2012-019 du 3 octobre 2012 statuant sur le différend opposant la société Euro Cargo Rail (ECR) au gestionnaire du réseau ferré national (RFF) au sujet des conditions de fourniture et de facturation, par ce dernier, du courant électrique aux entreprises ferroviaires. Il [...]
