L’année 2019 a notamment été marquée par la refonte du titre IV du livre IV du code de commerce, ainsi que par plusieurs décisions de sanctions ayant imposé de lourdes amendes dans des affaires d’ententes horizontales et d’abus de position dominante, tant au niveau national qu’européen. Nous avons effectué une sélection des principaux sujets qu’il [...]

L’Autorité de la concurrence (« ADLC ») vient de sanctionner, dans sa décision n° 18-D-24 des pratiques d’ententes dans le secteur des produits de gros électroménager qui ont eu lieu entre septembre 2006 et septembre 2009 à hauteur de 189 millions d’euros. Dans le cadre de cette procédure, ouverte par l’ADLC en 2012, le groupe BSH a [...]

L’Usine Nouvelle a publié sur son site Internet le 23 décembre 2011 dans sa rubrique « Parole d’Experts » un article de Vincent Jaunet et Guillaume Binoche sur le cartel des lessives sanctionné par l’Autorité de la concurrence le 8 décembre : « Cartel des lessives : premier arrivé, premier blanchi ! » L’article est consultable ici.

Saisie de deux plaintes pour entente anticoncurrentielle et abus de position dominante déposées par la société Ma Liste de Courses (MLDC) et l’Institut de Liaisons et d’Etudes des industries de Consommation (ILEC) à l’encontre des sociétés HighCo et Sogec dans le secteur des e-coupons, l’Autorité de la concurrence vient, par sa décision n°10-D-20 du 25 [...]