Sylvain Justier et Vincent Jaunet publient un article intitulé « Les tarifs réglementés sous tension » dans le cadre de la chronique « Régulation & Politique » de la revue Décideurs Stratégie Finance Droit (novembre 2010). Cet article présente la décision « Poweo » du Conseil d’État du 1er juillet 2010 (qui a notamment ordonné une hausse [...]

Legal 500 EMEA 2010 recommande Magenta / Magenta recommended firm : – Droit européen, concurrence et distribution / EU competition and distribution : http://www.legal500.com/c/france/eu-competition-and-distribution ; – Technologies de l’information, internet et télécoms / IT, telecoms and the internet : http://www.legal500.com/c/france/it-telecoms-and-the-internet/it-telecoms-and-the-internet#paragraph_4978 ; – Energie / Energy : http://www.legal500.com/c/france/project-finance-and-energy-energy. Magenta est ainsi présentée comme ayant « une compréhension [...]

A la suite de la publication du rapport de la commission Champsaur au mois d’avril 2009, un projet de loi dit « NOME » (nouvelle organisation du marché électrique) est en cours d’élaboration et vise, notamment, à mettre en oeuvre certaines des préconisations de ce rapport et, partant, à favoriser une plus large ouverture à la concurrence [...]

Sylvain Justier et Vincent Jaunet publient un article intitulé « Quel avenir pour les tarifs réglementés d’électricité en France ? » dans le cadre de la chronique « Régulation & Politique » de la revue Décideurs Stratégie Finance Droit (numéro 109 d’octobre 2009). Cet article analyse l’impact des tarifs réglementés de vente d’électricité sur l’ouverture à la concurrence du [...]