L’année 2019 a notamment été marquée par l’entrée en vigueur du code de la commande publique, l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire national de voyageurs et le renforcement du contrôle des investissements étrangers, tant au niveau de l’Union que national. Nous avons effectué une sélection des principaux sujets qu’il nous semble important de retenir. [...]
- Auteur: annethebaut
- Publié le: 6 jan 2020
- Categorie: Non classé
Droit public – Ce qu’il faut retenir de 2019
- Auteur: annethebaut
- Publié le: 9 jan 2019
- Categorie: Actualités, Non classé
Droit public – Ce qu’il faut retenir de 2018
L’année 2018 a été marquée par plusieurs décisions importantes en matière de contrats administratifs et la publication attendue du code de la commande publique. Elle a également été marquée par diverses mesures visant à limiter les recours devant le juge administratif, l’encadrement de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire national de voyageurs et un [...]