L’année 2019 a notamment été marquée par la refonte du titre IV du livre IV du code de commerce, ainsi que par plusieurs décisions de sanctions ayant imposé de lourdes amendes dans des affaires d’ententes horizontales et d’abus de position dominante, tant au niveau national qu’européen. Nous avons effectué une sélection des principaux sujets qu’il [...]

L’année 2018 a notamment été marquée par la publication récente par l’Autorité de la concurrence de son communiqué sur la procédure de transaction, ou encore par la saga des arrêts Coty concernant la revente sur internet de produits de luxe. Nous avons effectué une sélection des principaux sujets qu’il nous semble important de retenir pour [...]

Face à la pression des groupements de pharmacies, les laboratoires doivent renforcer leurs outils de négociation pour 2018. L’Enjeu L’apparition dans la chaîne de distribution de nouveaux acteurs aux techniques d’achat agressives perturbe la politique commerciale des laboratoires pharmaceutiques. La Mise en œuvre Repenser sa politique commerciale et muscler ses CGV catégorielles. Anticiper les délais [...]

La Cour de cassation consacre le « contrôle judiciaire » du prix convenu lors des négociations entre fournisseurs et distributeurs au travers de la notion de déséquilibre significatif. Pour mémoire, la Cour d’appel de Paris avait considéré le 1er juillet 2015 que le groupement d’achats des centres Leclerc (le « Galec ») avait soumis différents fournisseurs à des obligations [...]

Décideurs Stratégie Finance Droit classe Magenta en « Forte Notoriété » (tier 3)  / Magenta ranked « High Profile » (tier 3) : – Concurrence / Competition law – Distribution / Distribution law – Dérégulation / regulatory law

La revue Concurrences a publié les actes de ce colloque dans sa revue n°3-2009. L’intervention de Sylvain Justier  sur le thème   »Relations fournisseurs-distributeurs, tout est-il vraiment négociable? », ainsi que la contribution du Professeur Georges Decocq concernant « l’actualité des pratiques restrictives pour la  période 2008-2009 » est disponible ici (reproduction avec l’aimable autorisation de la revue Concurrences).

Contenu de la convention unique, facturation des ex-services distincts, application internationale des dispositions sur les délais de paiement, appréciation du déséquilibre significatif… Ces différents points ont fait l’objet de la présentation de Sylvain Justier lors de la Conférence organisée  par le Comité des Jeunes de l’AFEC et par l’AFJE le 24 septembre 2009 sur le [...]

Contenu de la convention unique, facturation des ex-services distincts, application internationale des dispositions sur les délais de paiement, notion de déséquilibre significatif… Ces différents points ont fait l’objet de la présentation de Sylvain Justier lors de la Conférence Les Echos « Produits de Grande Consommation » le 15 mai 2009, consultable ci-après : Conference Les Echos PGC [...]

Magenta Société d’Avocats est partenaire de la Conférence Les Echos « Grande consommation et Distribution » le 15 mai 2009 Cette conférence sera ainsi l’occasion pour Sylvain Justier de faire le point sur les contours précis de la « libre-négociabilité » et sur ses limites. Le programme de cette manifestation est disponible ici : Programme Grande Consommation et Distribution [...]