L’année 2019 a notamment été marquée par la refonte du titre IV du livre IV du code de commerce, ainsi que par plusieurs décisions de sanctions ayant imposé de lourdes amendes dans des affaires d’ententes horizontales et d’abus de position dominante, tant au niveau national qu’européen. Nous avons effectué une sélection des principaux sujets qu’il [...]

La Cour de cassation consacre le « contrôle judiciaire » du prix convenu lors des négociations entre fournisseurs et distributeurs au travers de la notion de déséquilibre significatif. Pour mémoire, la Cour d’appel de Paris avait considéré le 1er juillet 2015 que le groupement d’achats des centres Leclerc (le « Galec ») avait soumis différents fournisseurs à des obligations [...]

La revue Concurrences a publié les actes de ce colloque dans sa revue n°3-2009. L’intervention de Sylvain Justier  sur le thème   »Relations fournisseurs-distributeurs, tout est-il vraiment négociable? », ainsi que la contribution du Professeur Georges Decocq concernant « l’actualité des pratiques restrictives pour la  période 2008-2009 » est disponible ici (reproduction avec l’aimable autorisation de la revue Concurrences).

Contenu de la convention unique, facturation des ex-services distincts, application internationale des dispositions sur les délais de paiement, notion de déséquilibre significatif… Ces différents points ont fait l’objet de la présentation de Sylvain Justier lors de la Conférence Les Echos « Produits de Grande Consommation » le 15 mai 2009, consultable ci-après : Conference Les Echos PGC [...]