Les premières ordonnances prises en application de la loi d’urgence sanitaire ont été publiées jeudi 26 mars 2020 et ont été complétées à la marge par une ordonnance du 15 avril 2020. Ces ordonnances visent à introduire différentes mesures d’adaptation, notamment en termes d’organisation procédurale ou de délais, afin de tenir compte des répercussions induites [...]
- Auteur: annethebaut
- Publié le: 24 avr 2020
- Categorie: Actualités
COVID-19 / Ordonnances prises en application de la loi d’urgence sanitaire MAJ
- Auteur: annethebaut
- Publié le: 16 avr 2020
- Categorie: Actualités
COVID-19 / Les orientations de la Commission européenne sur les modalités d’autorisation de coopérations entre entreprises
Dans la continuité de sa première prise de position sur ses orientations générales en matière de pratiques anticoncurrentielles à l’attention des entreprises qui coopèrent en vue de réagir à la crise sanitaire du Covid-19, la Commission européenne (la « Commission ») a publié, mercredi 8 avril 2020, une communication plus formelle (la « Communication ») portant sur les conditions [...]
- Auteur: annethebaut
- Publié le: 30 mar 2020
- Categorie: Actualités
COVID-19 / Ordonnances prises en application de la loi d’urgence sanitaire
Les premières ordonnances prises en application de la loi d’urgence sanitaire ont été publiées jeudi 26 mars 2020. Ces ordonnances visent à introduire différentes mesures d’adaptation, notamment en termes d’organisation procédurale ou de délais, afin de tenir compte des répercussions induites par l’épidémie Covid-19 et les mesures de restrictions de déplacement associées. A titre liminaire, [...]
- Auteur: annethebaut
- Publié le: 24 mar 2020
- Categorie: Non classé
COVID-19 / Loi d’urgence sanitaire & mesures exceptionnelles
Ce mardi 24 mars 2020 a été promulguée la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Elle autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances, dans un délai de trois mois et si nécessaire avec effet rétroactif à compter du 12 mars 2020, des mesures provisoires permettant d’aider les entreprises et les personnes publiques [...]
- Auteur: annethebaut
- Publié le: 17 mar 2020
- Categorie: Actualités
COVID-19 / Impact sur les procédures devant les juridictions judiciaires, administratives et les autorités de concurrence
Si MAGENTA reste pleinement mobilisée et opérationnelle pendant les mesures exceptionnelles de confinement mises en œuvre par le Gouvernement, ces dernières impactent fortement le cours normal des procédures judiciaires (françaises et européennes), administratives et devant les autorités de concurrence. Vous trouverez ci-dessous l’état à date de la situation, laquelle est mouvante et sur laquelle nous [...]