Le 6 septembre 2022, l’Autorité de régulation des transports (« ART ») a publié une décision portant règlement des différends opposant les saisissantes Captrain France, T3M, Europorte France et Régiorail à SNCF Réseau concernant les procédures en lien avec l’allocation des sillons, l’encadrement et l’utilisation des capacités d’infrastructure réservées pour les travaux et les principes et procédures [...]
- Auteur: annethebaut
- Publié le: 6 sept 2022
- Categorie: Actualités
Ferroviaire – Décision de règlement de différends du 28 juillet 2022 – Magenta assiste les saisissantes Captrain France, T3M, Europorte France et Régiorail
- Auteur: annethebaut
- Publié le: 24 juin 2020
- Categorie: Actualités
Ferroviaire – Mise en demeure de SNCF Réseau par l’ART pour méconnaissance des décisions de règlement de différends du 1er octobre 2013 – Magenta assiste les plaignantes Euro Cargo Rail, Lineas, Régiorail, T3M et VFLI
Le 23 juin 2020, l’Autorité de régulation des transports (« ART ») a publié une décision portant mise en demeure de SNCF Réseau pour avoir méconnu ses décisions n°2013-016 à 2013-019 du 1er octobre 2013. Dans ces décisions, l’ART avait prononcé à l’encontre de SNCF Réseau plusieurs injonctions visant, notamment, à améliorer les conditions d’allocation [...]
