COVID-19 / Ordonnances prises en application de la loi d’urgence sanitaire MAJ

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Les premières ordonnances prises en application de la loi d’urgence sanitaire ont été publiées jeudi 26 mars 2020 et ont été complétées à la marge par une ordonnance du 15 avril 2020. Ces ordonnances visent à introduire différentes mesures d’adaptation, notamment en termes d’organisation procédurale ou de délais, afin de tenir compte des répercussions induites [...]

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