L’année 2019 a notamment été marquée par la refonte du titre IV du livre IV du code de commerce, ainsi que par plusieurs décisions de sanctions ayant imposé de lourdes amendes dans des affaires d’ententes horizontales et d’abus de position dominante, tant au niveau national qu’européen. Nous avons effectué une sélection des principaux sujets qu’il [...]

La Cour de cassation vient de rejeter le 30 mai le pourvoi de TDF contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait largement confirmé la décision n°15-D-01 de l’Autorité de la concurrence ayant condamné la société TDF[1] à une amende de 4,2 millions d’euros pour abus de position dominante sur le marché de [...]

La Cour d’appel de Paris vient de confirmer le 15 septembre la décision n°15-D-01 de l’Autorité de la concurrence ayant condamné la société TDF[1] à une amende de 4,2 millions d’euros pour abus de position dominante sur le marché de la diffusion de la TNT en en outre-mer. Cette décision, qui faisait suite à une [...]

La Semaine Juridique « Entreprise et Affaires » n°23 du 7 juin 2012 publie dans sa rubrique « 3 questions » une contribution de Sylvain Justier sur le « Droit de la concurrence et le private enforcement« . Cette contribution est accessible ici

Vincent Jaunet et Sylvain Justier ont été respectivement interviewés par Le Monde et Le Journal du Net concernant le souhait de la Commission européenne de voir Google proposer des engagements pour clore la procédure engagée concernant plusieurs de ses pratiques alléguées, dont celles visant à favoriser ses propres services de recherche (restaurants, voyages, informations, produits) [...]

Saisie de deux plaintes pour entente anticoncurrentielle et abus de position dominante déposées par la société Ma Liste de Courses (MLDC) et l’Institut de Liaisons et d’Etudes des industries de Consommation (ILEC) à l’encontre des sociétés HighCo et Sogec dans le secteur des e-coupons, l’Autorité de la concurrence vient, par sa décision n°10-D-20 du 25 [...]