L’année 2018 a notamment été marquée par la publication récente par l’Autorité de la concurrence de son communiqué sur la procédure de transaction, ou encore par la saga des arrêts Coty concernant la revente sur internet de produits de luxe. Nous avons effectué une sélection des principaux sujets qu’il nous semble important de retenir pour [...]
- Auteur: annethebaut
- Publié le: 30 jan 2019
- Categorie: Actualités
Droit de la concurrence / distribution – Ce qu’il faut retenir de 2018
- Auteur: annethebaut
- Publié le: 9 jan 2019
- Categorie: Actualités, Non classé
Droit public – Ce qu’il faut retenir de 2018
L’année 2018 a été marquée par plusieurs décisions importantes en matière de contrats administratifs et la publication attendue du code de la commande publique. Elle a également été marquée par diverses mesures visant à limiter les recours devant le juge administratif, l’encadrement de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire national de voyageurs et un [...]