Gaël Hichri est intervenu devant la Commission «Industrie-Commerce» du Cercle Montesquieu sur le thème du «déséquilibre significatif»

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Gaël Hichri est intervenu le 28 février dernier devant la Commission « Industrie et Commerce » du Cercle Montesquieu sur le thème du « déséquilibre significatif » au sens de l’article L.442-6 I 2° du code de commerce.

Cette présentation a eu pour objet de présenter les importantes évolutions jurisprudentielles intervenues en 2017 sur le « déséquilibre significatif », tant dans les aspects procéduraux que juridiques.

Gaël a pu mettre en perspective ces récentes évolutions en dégageant leurs conséquences concrètes sur le travail de rédaction des juristes d’entreprises et les stratégies procédurales à anticiper.

La Commission « Industrie-Commerce » est la Commission du Cercle Montesquieu dédiée au droit économique, de la concurrence et de la consommation. Elle est composée d’une cinquantaine de directeurs juridiques de groupes industriels et de distribution.

Pour obtenir une copie de cette présentation, vous pouvez nous faire une demande par email.

Contact :
Gaël Hichri : gael.hichri@magenta-legal.com - + 33 1 42 25 11 22 – +33 6 45 44 91 98

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