Lolita Berthol-Balladur et Line Le Gleut rejoignent Magenta en qualité de collaboratrices

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Spécialisée en droit de la concurrence et de la distribution, Lolita dispose d’une solide expérience en contentieux devant les autorités de concurrence, tant en matière d’ententes (verticales et horizontales) que d’abus de position dominante. Elle intervient également devant les juridictions commerciales dans le cadre d’actions en réparation de préjudices subis du fait de pratiques anticoncurrentielles, [...]

POSSIBILITES DE RECOURS CONTRE LES ACTES DE DROIT SOUPLE (SOFT LAW) – QUE FAUT-IL EN RETENIR UN AN APRES ?

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A retenir En mars 2016, le Conseil d’Etat a élargi les possibilités de recours en annulation contre les actes de droit souple – tels que les communications, les recommandations, les mises en garde, les prises de position d’autorités administratives. Alors que seuls étaient susceptibles de recours les actes ayant un effet juridique, dorénavant le sont [...]

AVIS DÉFAVORABLE DE L’ARAFER SUR LES PÉAGES FERROVIAIRES PROPOSES PAR SNCF RÉSEAU POUR 2018

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L’ARAFER a publié, le 8 février 2017, un avis défavorable sur le nouveau barème des redevances d’infrastructure proposé par SNCF Réseau pour l’Horaire de service (« Hds ») 2018, considérant, en substance, que le système tarifaire envisagé n’est pas conforme à la réglementation applicable, en particulier européenne (I). Elle a parallèlement rendu public son avis motivé sur [...]

La Cour de cassation consacre le « contrôle judiciaire » du prix convenu lors des négociations entre fournisseurs et distributeurs au travers de la notion de déséquilibre significatif.

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La Cour de cassation consacre le « contrôle judiciaire » du prix convenu lors des négociations entre fournisseurs et distributeurs au travers de la notion de déséquilibre significatif. Pour mémoire, la Cour d’appel de Paris avait considéré le 1er juillet 2015 que le groupement d’achats des centres Leclerc (le « Galec ») avait soumis différents fournisseurs à des obligations [...]

Gaël Hichri rejoint Magenta en qualité de Counsel

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Gaël Hichri intervient dans tous les domaines du droit de la concurrence, tant européen que français et renforce ainsi les capacités d’intervention du cabinet qui compte désormais 10 avocats dédiés à cette pratique. Il intervient en conseil et contentieux en matière de pratiques anticoncurrentielles, notamment dans le cadre d’affaires d’ententes verticales et d’abus de position [...]

PAI Partners, nouvel actionnaire de Labeyrie : plusieurs conseils sur le dossier

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Labeyrie attise les convoitises. PAI partners, pour le compte de ses fonds PAI Europe VI – 1 et PAI Europe VI – 2, vient en effet de profiter de la sortie de LBO France qui détenait 35 % du capital depuis 2012, pour conclure un accord en vue d’une prise de participation au sein du n° 1 français du [...]

Classement Décideurs 2012 : « Forte Notoriété » de Magenta en contrôle des concentrations

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Décideurs Stratégie Finance Droit classe Magenta en « Forte Notoriété » (tier 3) en contrôle des concentrations / Magenta ranked « High Profile » (tier 3) in merger control. Le classement est consultable ici

Règlements de différends devant l’Arcep : vers une seconde jeunesse ?

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Sylvain Justier et Amélie Le Provost publient un article intitulé « Règlements de différends devant l’Arcep : vers une seconde jeunesse ? » dans la revue Décideurs Stratégie Finance Droit (numéro de décembre 2011). La transposition du troisième Paquet Télécom et la pratique décisionnelle récente en matière de règlement de différends sont en effet venues notamment : [...]

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