Vincent Jaunet et Amélie Le Provost publient un article intitulé « Tarifs réglementés du gaz : le juste prix ? » dans la revue Décideurs Stratégie Finance Droit (numéro de janvier 2012). Les points saillants en sont les suivants : Le Conseil d’État s’est fondé sur l’analyse de la CRE pour suspendre le dernier arrêté gelant les [...]

L’Usine Nouvelle a publié sur son site Internet le 23 décembre 2011 dans sa rubrique « Parole d’Experts » un article de Vincent Jaunet et Guillaume Binoche sur le cartel des lessives sanctionné par l’Autorité de la concurrence le 8 décembre : « Cartel des lessives : premier arrivé, premier blanchi ! » L’article est consultable ici.

Vincent Jaunet et Amélie Le Provost ont fait valoir leur point de vue sur le développement de la filière ENR dans le Cercle Les Echos le 2 décembre 2011. Cet article est consultable ici.

Sylvain Justier et Vincent Jaunet publient un article intitulé « Jeux et paris en ligne: les dés sont jetés » dans le cadre de la chronique « Régulation & Politique » de la revue Décideurs Stratégie Finance Droit (numéro 117 de juin 2010). Cet article évoque les principales dispositions de la loi du 12 mai 2010 relative [...]

Les droits de la concurrence français et européen organisent un contrôle non seulement des comportements des entreprises mais aussi de leurs opérations de croissance externe. Il s’agit, pour les autorités de concurrence, de s’assurer que ces opérations, dites de concentration, ne viennent pas, en substance, réduire la concurrence sur le ou les marchés sur lesquels [...]

Dans le cadre de la consultation publique organisée par la Direction générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services, concernant la transposition des dispositions issues du troisième paquet télécom (voir notre article sur le blog), Euractiv a interviewé Sylvain Justier sur les orientations suivies, à  ce stade, par le gouvernement. L’article d’Euractiv en date [...]

Magenta poursuit son développement en accueillant Édouard Sarrazin en qualité de Counsel. Édouard intervient dans tous les domaines du droit de la concurrence, tant européen que français et va renforcer les capacités d’intervention du cabinet qui compte désormais six avocats dédiés à  cette activité. Édouard possède une expérience solide en matière de contrôle des concentrations, [...]

A la suite de la publication du rapport de la commission Champsaur au mois d’avril 2009, un projet de loi dit « NOME » (nouvelle organisation du marché électrique) est en cours d’élaboration et vise, notamment, à mettre en oeuvre certaines des préconisations de ce rapport et, partant, à favoriser une plus large ouverture à la concurrence [...]

Sylvain Justier et Vincent Jaunet publient un article intitulé « Quel avenir pour les tarifs réglementés d’électricité en France ? » dans le cadre de la chronique « Régulation & Politique » de la revue Décideurs Stratégie Finance Droit (numéro 109 d’octobre 2009). Cet article analyse l’impact des tarifs réglementés de vente d’électricité sur l’ouverture à la concurrence du [...]

Un arrêt récent de la CJCE est venu mettre en évidence le fait que certaines dispositions du droit français de la consommation sont contraires au droit communautaire. Tel est notamment le cas de la prohibition des ventes couplées et de la réglementation stricte afférente aux ventes avec primes.