L’année 2019 a notamment été marquée par la refonte du titre IV du livre IV du code de commerce, ainsi que par plusieurs décisions de sanctions ayant imposé de lourdes amendes dans des affaires d’ententes horizontales et d’abus de position dominante, tant au niveau national qu’européen. Nous avons effectué une sélection des principaux sujets qu’il [...]
- Auteur: annethebaut
- Publié le: 17 fév 2020
- Categorie: Actualités
Droit de la concurrence / distribution – Ce qu’il faut retenir de 2019… et anticiper en 2020
- Auteur: annethebaut
- Publié le: 3 fév 2020
- Categorie: Actualités
Maroc – Haut débit fixe – Sanction de 310 millions d’euros contre Maroc Telecom pour abus de position dominante – Magenta assiste Wana
Le 17 janvier 2020, l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (« ANRT »), qui a compétence pour appliquer le droit de la concurrence dans ce secteur au Maroc, a rendu une décision historique en sanctionnant Maroc Télécom à hauteur de 310 millions d’euros (3,3 milliards de DH) pour abus de position dominante dans la mise en œuvre [...]
