Secteur ferroviaire – Le tribunal administratif de Paris rejette les recours de l’UFC-Que Choisir contre les contrats de transport conclus par le STIF avec la RATP et SNCF Mobilités

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Par un jugement rendu le 27 mars 2018, le tribunal administratif de Paris a rejeté les quatre recours que l’UFC-Que Choisir avait introduit contre les deux contrats pluriannuels de transport en Ile-de-France que le STIF a respectivement conclus avec la RATP et SNCF Mobilité. Ces contrats organisent le transport ferroviaire en Ile-de-France pour les périodes [...]

Gaël Hichri est intervenu devant la Commission «Industrie-Commerce» du Cercle Montesquieu sur le thème du «déséquilibre significatif»

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Gaël Hichri est intervenu le 28 février dernier devant la Commission « Industrie et Commerce » du Cercle Montesquieu sur le thème du « déséquilibre significatif » au sens de l’article L.442-6 I 2° du code de commerce. Cette présentation a eu pour objet de présenter les importantes évolutions jurisprudentielles intervenues en 2017 sur le « déséquilibre significatif », tant dans [...]

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