L’Autorité de la concurrence a rendu ce jour sa décision n°15-D-01, par laquelle elle condamne la société TDF à une amende de 4,2 millions d’euros pour abus de position dominante sur le marché de gros des services de diffusion hertzienne de la TNT en outremer. Outremer Telecom a introduit une plainte devant l’Autorité de la [...]
- Auteur: annethebaut
- Publié le: 5 fév 2015
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Décision de l’Autorité de la concurrence sanctionnant TDF le 5 février 2015 – Magenta assiste avec succès Outremer Telecom
- Auteur: annethebaut
- Publié le: 4 fév 2015
- Categorie: Actualités
Magenta assiste avec succès le STIF dans un règlement de différend contre la SNCF concernant les redevances d’accès aux gares de voyageurs
L’Autorité de régulation des activités ferroviaires (l’ARAF) vient de rendre la décision n°2015-002 du 3 février 2015 relative aux redevances d’accès aux gares dans le cadre d’un différend opposant le STIF à Gares & Connexions, branche de SNCF Mobilités. Dans le cadre de ce premier règlement de différend initié devant l’ARAF par une Autorité Organisatrice [...]
