Lutte contre le terrorisme et principe de subsidiarité : deux décisions majeures du TGI de Paris

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Deux décisions majeures ont été rendues les 15 et 22 septembre derniers par le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris sur le blocage de sites par les fournisseurs d’accès Internet (FAI). Et ce, en pleins débats parlementaires sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, dont l’article [...]

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