A la suite de la publication du rapport de la commission Champsaur au mois d’avril 2009, un projet de loi dit « NOME » (nouvelle organisation du marché électrique) est en cours d’élaboration et vise, notamment, à mettre en oeuvre certaines des préconisations de ce rapport et, partant, à favoriser une plus large ouverture à la concurrence [...]
- Auteur: Vincent Jaunet
- Publié le: 24 nov 2009
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« La réglementation des tarifs d’électricité : Un débat énergique », le dossier Tendances publié dans la revue Concurrences
- Auteur: Sylvain Justier
- Publié le: 24 nov 2009
- Categorie: Publications
« La nouvelle donne pour la négociation commerciale depuis la LME », actes du Colloque AFEC- AFJE
La revue Concurrences a publié les actes de ce colloque dans sa revue n°3-2009. L’intervention de Sylvain Justier sur le thème »Relations fournisseurs-distributeurs, tout est-il vraiment négociable? », ainsi que la contribution du Professeur Georges Decocq concernant « l’actualité des pratiques restrictives pour la période 2008-2009 » est disponible ici (reproduction avec l’aimable autorisation de la revue Concurrences).