Matinée Débat sur la LME : Analyse et conseils pratiques de Magenta

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Contenu de la convention unique, facturation des ex-services distincts, application internationale des dispositions sur les délais de paiement, appréciation du déséquilibre significatif… Ces différents points ont fait l’objet de la présentation de Sylvain Justier lors de la Conférence organisée  par le Comité des Jeunes de l’AFEC et par l’AFJE le 24 septembre 2009 sur le [...]

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